3.9. Feux d’artifice

Pour tout tir d’un feu d’artifice, une autorisation préalable et écrite du bourgmestre est nécessaire. L’artificier doit également se conformer aux règles de l’art ainsi qu’aux « conditions minimales à respecter lors de feux d’artifice » (voy. encadré ci-dessous).

L’organisateur doit obtenir l’autorisation du SPF Mobilité et Transport si :

  • soit le lieu d’organisation du feu d’artifice est situé dans la « zone 2 » au sens de la circulaire GDF-12 (déjà évoquée aux points 3.1. et 3.2.), quelle que soit la hauteur du feu d’artifice. La zone 2 est une zone de plusieurs km, voire dizaines de km dessinée autour des aéroports civils et militaires, dont la carte peut être consultée en annexe de ladite circulaire ;
  • soit la hauteur du feu d’artifice dépasse 200 mètres, quel que soit l’endroit d’où il est tiré.

Circulaire ministérielle GDF-12

Plus d’infos : www.mobilit.fgov.be (Transport aérien / Circulaires / Aérodromes et activités)

Arrêté royal du 23 septembre 1958

SPF Mobilité et Transport, Direction générale transport aérien, Service aéroports,

Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles

Fax : 02/277.42.82, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Formulaire de demande disponible sur internet : www.mobilit.belgium.be

(Transport aérien / Espace aérien / Activités dans l’espace aérien / Feux d’artifices)

 

3.9.1. Tir effectué par un particulier

Les anniversaires, les mariages, les fêtes de village, le carnaval, la fête nationale et surtout les réveillons de Noël et de Nouvel An sont des périodes propices à l’utilisation de pétards et de feux d’artifices.

ATTENTION : un pétard, un cierge merveilleux, une fusée, une chandelle romaine, et les autres artifices destinés à la vente aux particuliers, ne sont pas des jouets mais des produits explosifs qui ne peuvent être mis entre toutes les mains ni être utilisés dans n’importe quels endroits et conditions.

Ils peuvent s’avérer très dangereux si certaines précautions ne sont pas prises avant et pendant leur emploi. Une mauvaise utilisation d’un artifice peut provoquer des brûlures extrêmement graves aux mains, au visage et parfois même entraîner la mort.

Pour que la fête que vous organisez ne tourne pas au drame mais devienne un moment de joie, respectez les quelques conseils qui suivent :

  • N’utilisez que des artifices autorisés (marquage «Artifice de joie BE/OTU xxx/D» ou «Artifice CE de catégorie 1 ou catégorie F1» ou «Artifice CE de catégorie 2 ou catégorie F2») ;
  • Respectez les quantités maximales légales pour un feu tiré par un particulier (maximum f1 kg de matière pyrotechnique, ce qui correspond plus au moins à 4 ou 5 kg bruts d’artifices) ;
  • À la maison, stockez les artifices de joie dans un endroit sec, hors d’atteinte des enfants et dans une enceinte fermée ;
  • Lisez toutes les notices d’instructions avant la mise à feu ;
  • Choisissez un lieu de tir approprié : une zone bien dégagée, idéalement plate, horizontale et dure, se trouvant loin des habitations, des véhicules en stationnement et éloignée d’une végétation abondante surtout si celle-ci est sèche ;
  • Veillez à ce que les spectateurs restent à une bonne distance du tir ;
  • Mettez les animaux en lieu sûr : les chiens et chevaux notamment ont peur du bruit engendré par les feux d’artifices et sont effrayés dès les premières déflagrations ;
  • Ayez de l’eau à disposition et un extincteur à proximité ;
  • Faites tirer par des personnes sobres : pour le tireur pas d’alcool ni avant ni pendant le tir ;
  • Lors du tir, protégez efficacement vos yeux en utilisant des lunettes de protection. Ne portez pas de vêtements facilement inflammables ;
  • Pour le tir des fusées, fixez solidement un tube dans le sol, placez-y le bâton de la fusée. Ne tirez qu’une fusée à la fois. Attendez le départ de la fusée avant d’en placer une autre ;
  • Stabilisez les batteries en les entourant, par exemple de blocs lourds ;
  • N’allumez les mèches qu’avec un brin allumeur que vous aura donné votre fournisseur. À défaut, un cigare ou une cigarette conviennent également. Surtout, bannissez les allumettes ou les briquets : le risque d’allumer la mèche au mauvais endroit est bien réel et vous n’aurez pas le temps de vous écarter ;
  • Éloignez-vous le plus vite possible et mettez-vous à une bonne distance dès qu’une mèche est allumée ;
  • Ne dirigez jamais un produit allumé vers une personne ;
  • Tenez-vous toujours suffisamment loin des artifices et allumez les mèches avec les bras tendus ;
  • N’allumez jamais un artifice au sol (batterie, fontaine, chandelle, etc.) en vous penchant au-dessus du tube ;
  • Ne retournez jamais vers un artifice dès que la mèche a été allumée. En cas de non-fonctionnement, attendez au moins 30 minutes ;
  • N’essayez jamais d’allumer une seconde fois une mèche qui n’a pas fonctionné ;
  • À la fin du tir, éteignez les résidus incandescents au niveau du sol ;
  • En cas de vent fort, annulez le tir de fusées.

Brochure du SPF Economie « C’est beau, mais c’est dangereux ! »

Plus d’infos : www.economie.fgov.be (Protection des consommateurs / Sécurité des produits et des services / Produits dangereux / Artifices de joie)

 

3.9.2. Tir effectué par un professionnel

L’artificier devra respecter les conditions suivantes :

1. Disposer d’un dépôt dûment autorisé pour le stockage de produits pyrotechniques ;

2. Disposer d’une autorisation de transport des artifices depuis un lieu de stockage vers les lieux de tirs ;

3. Utiliser des artifices de divertissement pouvant être mis sur le marché et transportés ;

4. Réaliser le transport dans le respect des règles ADR ;

5. Disposer d’un document de sécurité (plan de tir, liste des produits, dispositions prises pour assurer la sécurité, distances de sécurité vis-à-vis des spectateurs ou encore des distances d’éloignement minimales par rapport aux bâtiments, ...) ;

6. Disposer des assurances nécessaires (notamment la responsabilité civile) ;

7. Etc.

La totalité du dossier (détails repris ci-dessus) doit être remis auprès de l’administration communale en même temps que le dossier de demande.

 

Le Moniteur de sécurité est une enquête menée auprès de la population à propos de différents thèmes en matière de sécurité. Cette enquête interroge le citoyen sur son sentiment d'insécurité, sur les problèmes de quartier, sur la prévention, sur la victimisation et sur la qualité des actions des services de police. L'initiative est organisée par la police, en collaboration avec le SPF (Service public fédéral) Intérieur et les autorités locales.

Les informations qui seront recueillies contiennent des indicateurs précieux pour l'élaboration de la politique de sécurité de votre commune/ville. Par conséquent, nous vous demandons de réserver un accueil favorable à ce Moniteur de sécurité en prenant le temps nécessaire pour répondre aux questions de l'enquête. Votre collaboration est donc d'une grande importance. Vous pouvez participer simplement en complétant le questionnaire, soit en ligne sur internet, soit dans la version sur papier. Vos réponses seront traitées de façon totalement anonyme.

D'un point de vue pratique, les différents questionnaires concernant le Moniteur de sécurité seront diffusés à partir de la mi-mars de cette année. Les personnes sélectionnées selon un échantillon statistique aléatoire recevront les formulaires relatifs à l'enquête dans leur boîte aux lettres. Les résultats sont attendus pour le début de l'année 2019 afin qu'ils puissent être inclus dans les différents plans politiques.

D'avance merci pour votre participation! ​

attentionPour toute question relative aux règles de confinement, vous pouvez de préférence, consulter le site:https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs ou appeler le n° 0800/14689.

Coronavirus : Mesures renforcées

Lors du Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents de ce mardi 17 mars, des mesures renforcées ont été décidées. D’une part, ces mesures se basent sur l’évolution de la propagation du Covid-19 en Belgique. D’autre part, elles sont issues des nouvelles conclusions et recommandations de la CELEVAL (Cellule Evaluation) formulées hier et ce matin.

Les décisions prises sont une nouvelle fois le fruit d’une collaboration forte entre les niveaux de pouvoir, indispensable à la bonne gestion de la crise actuelle. Chacun des acteurs autour de la table mesure à quel point les mesures énumérées ci-dessous sont difficiles et auront un impact sur le quotidien de chacun. Mais la gravité de la situation et la préservation de la santé publique rendent ces sacrifices indispensables.

Les autorités comptent sur le sens du devoir de chaque Belge et le respect de ces décisions prises pour les protéger, mais aussi leurs proches et leurs êtres chers. Seul l’engagement personnel de chacune et chacun permettra à ces mesures d’avoir un impact réel sur la situation.

Ces mesures ci-dessous entreront en vigueur le mercredi 18 mars à midi et seront maintenues jusqu’au 5 avril inclus.

La situation continuera d’être évaluée au jour le jour et pourra être adaptée en fonction de son évolution.

(1) Les citoyens sont tenus de rester chez eux afin d’éviter un maximum de contact en dehors de leur famille proche :

- Sauf pour se rendre au travail ;

- Sauf pour les déplacements indispensables (aller chez le médecin, au magasin d’alimentation, à la poste, à la

banque, à la pharmacie, pour prendre de l’essence ou aider des personnes dans le besoin) ;

- L’activité physique en plein air est autorisée et même recommandée. Elle peut s’exercer avec les membres de

la famille vivant sous le même toit et un ami. Les sorties en famille vivant sous le même toit sont autorisées.

Il est important de conserver une distance raisonnable entre les individus.

- Les rassemblements ne sont pas permis.

(2) Les entreprises – quelle que soit leur taille - sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est

possible sans exception.

- Pour celles pour qui cette organisation n’est pas possible, le respect de la distanciation sociale sera scrupuleusement respectée. Cette règle est d’application à la fois dans l’exercice du travail et dans le transport organisé par l’employeur. S’il est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer.

- Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l’entreprise s’expose à une lourde amende dans un premier temps ; en cas de non-respect après la sanction, l’entreprise devra fermer.

- Ces dispositions ne sont pas d’application pour les secteurs cruciaux et services essentiels. Ces derniers devront toutefois veiller à respecter dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale.

(3) En ce qui concerne les magasins et commerces non-essentiels, ils restent fermés à l’exception des magasins

alimentaires, des pharmacies, des magasins d’alimentation pour animaux et les libraires.

- Par ailleurs, l’accès aux grandes surfaces sera régulé, avec un accès limité à un nombre précis de clients (1 personne par 10m² et une présence de 30 minutes maximum).

- Les cafés doivent impérativement rentrer leur mobilier de terrasse.

- Les magasins de nuit peuvent rester ouverts jusqu’à 22h en respectant les consignes en termes de distanciation sociale.

- En ce qui concerne les coiffeurs, un client par salon sera autorisé à la fois.

(4) Les transports en commun doivent s’organiser de telle manière que la distanciation sociale peut être garantie.

(5) Les voyages en dehors de la Belgique qui ne sont pas considérés comme indispensables seront interdits jusqu’au 5 avril.

(6) Les marchés de plein air sont fermés. Les échoppes de nourriture sont autorisées uniquement où elles sont indispensables.

Enfin, nous ne le rappellerons jamais assez, les mesures d’hygiène de base restent d’actualité.

Par ailleurs, toutes les informations seront disponibles et actualisées sur le site Internet https://www.infocoronavirus.be/fr/. Le numéro de téléphone 0800.14.689 reste accessible (8h-20h) pour répondre aux questions des citoyens.

Sous-catégories

Si vous souhaitez travailler au sein des services de la police intégrée, vous pouvez obtenir les renseignements utiles :

 

  • auprès des « personnes de référence » de notre zone.
     

 
  •  en contactant le n° de téléphone gratuit :

Job-info: 0800-99 505

  • en consultant le site officiel de recrutement:

www.jobpol.be

 

Au sein de notre zone se trouvent plusieurs "mentors" qui, une fois votre incorporation à l'académie de Police, vous guideront dans votre apprentissage lors des stages prévus en unité.

L'académie de Police de JURBISE se trouve sur le territoire de notre zone.

 

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