Vous trouverez dans cette rubrique, divers articles qui concernent les réglementations en matière de roulage.

Bonjour, vous avez probablement entendu que les cyclomoteurs et quadricycles doivent être immatriculés.

Vous trouverez ici les explications sur cette nouvelle plaque.



Un folder explicatf

Campagne de communication « vitesse »

Le communiqué de presse est à lire ICI


 




Vous trouverez d'autres informations sur le site : www.tousconcernes.be

A bord de votre véhicule, vous devez impérativement avoir les documents suivants :

L'original du certificat d'immatriculation.  Soit le certificat complet,

soit pour les nouvelles immatriculations, la partie I ( volet "véhicule").

La seconde partie devant rester à votre domicile.


L'original de la carte verte d'assurance en cours de validité.


Selon le cas(âge, véhicule d'occasion...), l'original du certificat de visite du contrôle technique.


L'original du certificat d'agréation ou de conformité.

A partir du 31 mars 2014, les cyclomoteurs neufs mis en circulation en Belgique devront être immatriculés. Idem pour les cyclomoteurs déjà immatriculés avant cette date à l’étranger et à partir de cette date en Belgique ou ailleurs (ré-immatriculation). Les cyclomoteurs neufs sont ceux achetés dès le 31/03/2014, dont la facture d’achat est datée au plus tôt le 31/03/2014. Il ne s’agit pas du bon de commande ! C’est la date de la facture qui détermine l’obligation, ou non, d’immatriculation du véhicule. Actuellement, aucune taxe de (mise en) circulation n’est prévue. Les véhicules achetés avant le 31 mars 2014 non encore immatriculés feront l’objet d’une immatriculation dans une phase ultérieure, à préciser.

 

Plus d'info sur le site de la mobilité

 Vous trouverez ici la directive qui explique les catégories des véhicules agricoles et dans quel délai vous devez vous mettre en conformité avec la loi.

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