Déclaration d'un système d'alarme.
 
Arrêté Royal du 25/04/2007 - MB 04/07/2007
 
La période d'enregistrement des systèmes d'alarme est terminée.

A ce jour toutes les installations doivent être enregistrées dans la Banque de données.

Les propriétaires d'installations non déclarées se verront verbalisés et une amende administrative pourra leur
 être infligée.

Vous possédez un système d'alarme chez vous, que devez-vous faire à partir du 01 septembre 2009 ?
 
La mise en fonction du "point de contact des systèmes d'alarme" par le SPF intérieur implique que les détenteurs d'un système d'alarme doivent s'enregistrer dans la banque de données.
 
Comment?
- Si votre système d'alarme est relié à une centrale d'alarme, c'est la centrale qui se chargera d'alimenter la banque de données.
 
- Si votre système n'est pas raccordé à une centrale d'alarme, vous devez vous enregistrer vous-même auprès du point de contact des systèmes d'alarme en utilisant votre carte d'identité électronique.
 
Par quel moyen?

Via le site Internet de police-on-web : www.policeonweb.be
C'est la seule façon de pouvoir déclarer votre alarme.
-Vous ne disposez pas d'une liaison internet chez vous, contactez  un membre de la famille,un proche, une connaissance qui possède un sabot électronique,vous pourrez ainsi utiliser votre carte d'identité électronique  ( Attention  il faut votre code PIN) ou utilisez les "tokens" pour vous identifier.
-Votre installateur d'alarme peut aussi vous aider.
  
 Dans quel délais?

Depuis le 03/08/2009 vous pouvez le faire via police-on web.
La date officielle de début est le 01/09/2009 et tous les systèmes d'alarme devront être enregistrés auprès du point de contact avant le 01/03/2010. Les habitants qui disposent d’un système d’alarme qui n’est pas raccordé à un central d’alarme disposent de 4 mois supplémentaires (jusqu’au 01/07/2010) pour l’enregistrer.

En outre, le SPF Intérieur examine actuellement les possibilités d’enregistrement par téléphone en cas des problèmes avec l'enregistrement en ligne. Cette option est toutefois encore en phase de développement.

Vous trouverez ICI l'AR modifiant l' AR du 27/04/2007.

 



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