Déménagement, placement de conteneur, d’échafaudage, … quelle est la procédure à suivre sur la commune d’Enghien ?
 
  • Une demande, par écrit, doit être adressée à Monsieur le Bourgmestre d'ENGHIEN au Centre Administratif, Avenue Reine Astrid 18 B à 7850 Enghien ou par fax au 02/397.14.59, au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du chantier
 
  • Dans votre courrier, vous devez indiquer
 
1. la date de début et de fin des travaux
2. l’adresse exacte du lieu
3. les coordonnées du demandeur et de l’entreprise avec les numéros de
    téléphone
4. le type de chantier et des matériaux occupant la voirie publique
 
  • Dès réception de la demande, un avis technique sera demandé au service de proximité de la ville d’Enghien.
 
  • Un arrêté de police vous sera délivré, après vous être acquittée en 3 € en espèces.
 
  • Des panneaux d’interdiction de stationnement peuvent être fournis auprès du département technique (tél : 02/397.14.20) après dépôt d’une caution de 125 €, par panneau, qui vous sera restitué dès leur retour.
 
  • Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au 02/397.14.11
 
  • La demande peut également être faite par internet, via l’adresse suivante :
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DEMANDE DE PLACEMENT D'UN CONTENEUR
SUR LE DOMAINE PUBLIC
MODE D'EMPLOI
 
1-    Adresser une lettre à Mr le Bourgmestre de et à 7830 Silly,
       Place Communale 18, en précisant les détails suivants :
            
             a) Nom, prénom, adresse du demandeur, n° de tél. et/ou GSM
                 et/ou, fax, Email.
             b) Lieu d'emplacement, date, heures, (1 ou plusieurs jours)æ
                       Coordonnées de l'entreprise qui posera le conteneur si vous êtes déjà en possession de ce renseignement.
 
La demande peut également être faite par le Web, via les adresses suivantes :
 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (Bourgmestre qui autorise).
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.    (Service Juridique qui élabore l'ordonnance de police).
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  (Sv. de proximité de Silly qui donne son avis technique le cas échéant) 
                                                           Mr VASIC William - Inspecteur Principal - 068/25.05.25
 
 
IMPORTANT
 
Certaines voiries de l'entité de Silly sont gérées par le M.E.T (Ministère de l'Équipement et des transports) soit de Ath, soit de Soignies ou soit par le Service Voyer Provincial.
 
Selon le modus vivendi des Ministères précités, une copie de la demande doit être envoyé ou un simple avis téléphonique peut être fait .
 
Il vous appartient de vous adresser, selon le cas, aux services suivants :
           
            M.E.T de Ath, rue aux Fleurs, 121 à 7800 Ath - Mr PARENT - 068/26.87.81,
            pour les rues de Gambremont, Ordenappe, de Gages (N523 reliant Silly à Brugelette).
 
            M.E.T de Soignies, Chaussée de Braine, 130 à 7060 Soignies - Mr LOUIS - 067/34.70.40,
            pour le Pavé d'Ath, (N7)et la Chée de Soignies (N55)
            à Bassilly : rue des Écoles, Place, Thabor, Cavée, Grammont (N263),
            à Silly : rue D. Dubois, Place Cle, rue de la Station (N540) et seulement jusqu'à sa jonction                       avec le pavé d'Ath
 
            SERVICE VOYER PROVINCIAL, rue de la Station, 59 à 7060 Soignies - 067/33.14.89
            en ce qui concerne la Chée de Ghislenghien (N57)
 
2 -  Une fois en possession de cette demande l'administration communale fait suivre au Sv juridique, à Mr MARLOT Bastien qui élabore l'ordonnance de  Police nécessaire et préalable à la pose et du conteneur, et le cas échéant, à la pose de la signalisation routière obligatoire si l'embarras de  voirie est conséquent.
 
       L'avis technique du service de Proximité de Silly est également demandé selon le cas.
            (Embarras de voirie important, interdiction de circulation, de stationnement dans la rue, nécessité d'établir un passage alternatif à l'aide de signaux lumineux, nécessité  d'établir un itinéraire de déviation ...)
3° - Une fois l'autorisation accordée et une copie de l'ordonnance de police reçue par le demandeur, le conteneur peut être posé.
 
Veillez également à respecter les directives suivantes :
 
1° - Le conteneur doit être conforme, c'est à dire muni de bandes alternées inclinées à 45° rouges et blanches sur l'avant et l'arrière.
       Mention des coordonnées de l'entrepreneur responsable de la pose du conteneur doit être visible sur les flancs
2° - Un signal D1 , flèche blanche sur fond bleu de forme circulaire (diamètre 70cm) doit être apposée sur le conteneur ou à proximité immédiate, dans le sens de circulation, et incliné à 45° de manière à renseigner l'usager qu'il va devoir contourner un obstacle.
 
3° - Le conteneur doit IMPÉRATIVEMENT être éclairé la nuit à l'aide de lampes clignotantes jaunes, visibles au minimum à 150 m.
       Si la configuration des lieux ne permet pas de voir l'obstacle à 150 mètres, une présignalisation doit être établie.
 
4° - Une copie de l'autorisation/ordonnance de police doit pouvoir être présentée immédiatement à toute réquisition d'un Agent qualifié.
 
Certains panneaux de signalisation peuvent être obtenus auprès du service travaux de la commune de Silly, en fonction du stock disponible.
La demande peut être faite auprès de Mr. HOTEL Daniel 068/34.05.92.
 
Pour terminer, sachez que l'inobservation de ces directives engage votre responsabilité civile et entraîne l'enlèvement immédiat de l'obstacle à vos frais et risques
 
 
 

 

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