Règlement général de police

Qu'est ce qu'un règlement général de police (RGP) ?

La Nouvelle Loi Communale stipule qu' il incombe au pouvoir communal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. (cf. Nouvelle Loi Communale - Chapitre IV - art.135 )
 
Ces obligations sont régies par une ordonnance communément appellée REGLEMENT GENERAL DE POLICE.
Chaque commune a son propre réglement général.
 
La zone de police Sylle et Dendre a pour objectif d'harmoniser au mieux les différents RGP des 6 communes.
S'il s'agit d'un outil répressif, les RGP se veulent avant tout être des instruments efficaces pour une prévention citoyenne et responsable. Harmonisés, les différents RGP permettront à notre police d'agir efficacement pour une vie harmonieuse dans la zone.
 
Vous avez accès au règlement général de police des communes via leur site internet propre:
 

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