INFORMATIE VERKEERSACTUALITEIT Conseils Validité de l'ancien modèle du permis de conduire belge en France
| Validité de l'ancien modèle du permis de conduire belge en France |
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| Wednesday, 02 June 2010 12:49 |
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There are no translations available. L'année passée, à l'approche des vacances scolaires, une polémique sur la validité du "vieux" permis de conduire en France avait fait l'objet de parutions d'articles de presse pour le moins alarmistes. Le Service Public Fédéral Mobilité et Transport a confirmé la validité en France des permis de conduire délivrés avant le 01/01/1989 (permis de conduire belge) et informe dans ce cadre qu'il s'agit d'un problème de communication au sein des autorités françaises et notamment de la Gendarmerie. Cette validité a bien été confirmée par le service français du Fichier National des Permis de Conduire. Par ailleurs, chaque année des conducteurs belges sont verbalisés et reçoivent des amendes dans certains arrondissements français. Si cette mésaventure devait vous arriver, vous êtes invité à déposer une réclamation accompagnée d'une copie du permis de conduire ainsi que d'une attestation de l'administration communale ou d'un service de police mentionnant que le permis de conduire en question est toujours valable. Le changement de permis de conduire n'est donc pas nécessaire et le titulaire d'un permis de conduire peut, en outre, demander une attestation de validité au guichet du service population de sa commune. Cette attestation pourra être exhibée lors du contrôle. Ce document est en principe délivré directement et gratuitement sur présentation du permis de conduire et de la carte d'identité. Pour plus d'informations vous pouvez prendre contact auprès du service circulation de notre zone de police. |